| forum |
Logement social
Il ne manque plus que les financements
5 novembre 2009 – Le Salon de la Maison met l’accent cette année sur la décoration d’intérieur. C’est très joli… pour ceux qui ont un logement. Pour près de 27 000 Réunionnais inscrits sur les listes de logements sociaux en location, c’est toujours l’attente…en dépit des progrès faits dans l’acquisition de terrains. Ce qui reste à faire ? Changer les règles du financement.
Les pouvoirs publics, les collectivités fondent leur politique d’aménagement et d’habitat sur un scénario de l’INSEE qui prévoit 940.000 habitants à La Réunion en 2020 – ce qui nécessite de construire de l’ordre de 170.000 logements dans la période 2000-2020, pour loger environ 350.000 ménages.
Le rythme de construction établi il y a déjà au moins 5 ans devait être de 9 000 logements par an – dont 50% de logement social, tous types confondus : en locatif (LLTS, LLS, PLS) ou en accession à la propriété (LES, PTZ ou PSLA). Or seulement 15% de ces besoins ont été satisfaits ces dernières années.
Dans les réponses apportées, les dispositifs d’accession à la propriété, sans être négligeables, restent très marginaux. En grande partie par manque de foncier aménagé compatible avec les montages financiers de ces dispositifs. Bourbon-Bois par exemple, qui a un procédé constructif intéressant et adapté à ces produits, rencontre le plus souvent des difficultés à le promouvoir, en raison du prix du foncier.
Dans le contrat d’objectif foncier signé l’an dernier par Saint-Benoît pour 2008-2013, les constructions sur prêts à taux zéro (PTZ) représentent moins de 10% des 640 logements à construire chaque année, tandis que les logements évolutifs sociaux (LES) constituent 15% de l’ensemble. Le programme local de l’habitat (PLH) établi par la CIREST en 2004 porte sur 3 200 logements sur 5 ans – aidés pour 53,6% d’entre eux – sur la seule commune de Saint-Benoît. Son semblable à la TCO (PLH 2004) comprend 3 000 logements par an, dont la moitié de logements aidés répartis sur 43 quartiers, dans les 5 communes.
Ainsi, le battage publicitaire fait autour du soutien au logement des classes moyennes est très largement surévalué par rapport à la réalité des faits. Et ceci, même si tout le monde donne la main et s’il faut sans doute continuer à le faire… Un dispositif d’accession à la propriété fait d’ailleurs partie (pour 2 millions d’euros sur la durée 2009-2013) de la convention signée en mars dernier entre le Conseil général et l’Etablissement public foncier (EPFR). L’autre mesure importante de cette convention est un dispositif de minoration foncière, pour baisser de 40% le prix des terrains destinés aux logements sociaux.
L’EPFR, auquel adhèrent aujourd’hui les 24 communes, est au cœur de ce dispositif. Il a fait, depuis 2005, 146 acquisitions, à hauteur de 48 millions d’euros, pour un total de 183 ha dont la moitié (± 90 hectares) est destinée à du logement social. Avec un budget de 100 millions d’euros pour les cinq ans à venir, cet établissement public a aujourd’hui une certaine latitude d’action.
Compte tenu des caractéristiques sociales et démographiques de l’île, ce n’est qu’en mettant le turbo à la construction du locatif social que les politiques d’habitat peuvent espérer répondre à l’attente la plus massive.
Or, force est de constater que le gouvernement tarde à prendre les décrets d’applications de la LODEOM sur les points relatifs au financement de la construction sociale… P. D
Qu’est-ce qui peut faire bouger Bercy ?
Pour construire au rythme du pays, les promoteurs sociaux ont besoin d’une défiscalisation du logement social “opérationnelle et sécurisée”, avec des délais raccourcis pour l’obtention des agréments. Depuis 2007, 11 agréments préalables de défiscalisation ont été obtenus, pour 790 logements (LLS) et autour de 50 dossiers sont en cours d’instruction. Ces délais d’instruction durent de 9 à 17 mois – ce qui ne peut pas permettre d’atteindre les 5000 constructions aidées annuelles attendues. Les améliorations sont, pour les unes, d’ordre législatif et pour les autres, réglementaires et fiscales et dépendent de Bercy.
Les promoteurs sociaux ont besoin de tous – parlementaires et collectivités – pour obtenir que soit corrigé d’urgence le décret d’application de la LODEOM (soumis pour avis aux collectivités).
Ils proposent de le modifier sur cinq points essentiels : une gestion “déconcentrée et synchrone” pour des délais ramenés à 2-3 mois ; une base éligible identique pour la LBU et pour la défiscalisation ; une exonération fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur 25 ans pour les LS “portés temporairement par un véhicule fiscal” ; la parution de textes “inscrivant dans le droit positif” les dispositifs retenus et enfin une révision législative réduisant la durée du portage fiscal. •
Tout marériau jugé intéressant peut être repris, avec la mention du site d'origine et un lien actif vers celui-ci: http://www.liberasyon.re création du site: web-el-design
|
| Recherche sur le site
par mot clé: |
||
Contact:mail direct: retrouvez nous également sur notre page Face Book:lire en liberté recommander le site sur Face Book Pour être tenu au courant des nouveaux articles publiés, vous pouvez inscrire ci-dessous votre adresse mail: |
||