Plus de volontarisme et d’innovation

Lors de la discussion sur le projet de rapport concernant l’impact financier et économique du changement climatique dans les pays ACP, le député de La Réunion Elie Hoarau a déposé onze des quarante-huit (48) amendements qui ont modifié le texte. Les principaux en sont l’amendement 17, l’amendement 21 et l’amendement 26, dont les textes suivent.

Amdt 17 (considérant H) : «H. considérant que les acteurs économiques qui défendent ardemment leurs seuls intérêts, aux dépens du climat planétaire, de l’environnement local, des habitats et du bien-être social, sont rarement tenus responsables des dégâts qu’ils provoquent, et qu’il devrait de ce fait exister un tribunal international condamnant sévèrement les agissements néfastes de ces acteurs,»

Amdt 21 (§ 2): « 2. reconnaît qu’il est urgent de mettre en œuvre des efforts considérables au niveau mondial, et plus particulièrement dans les pays les plus industrialisés et développés, pour limiter le réchauffement de la planète par des politiques coordonnées, convergentes, ambitieuses et volontaristes ;»

Amdt 26 (§4 nouveau) : 4 bis. demande à l’UE et aux pays ACP de mettre en œuvre conjointement et à l’UE de financer à grande échelle un vaste programme publique de recherche, impliquant des entreprises innovantes ainsi que des centres de recherches spécialisés pour développer de nouvelles technologies performantes pour exploiter les sources d’énergies renouvelables d’autres sources d’énergie propre dont les brevets et les procédés de fabrication serait accessible sans frais tant pour les entrepreneurs et les entreprises publiques de l’UE et des ACP;

A l’inverse des deux derniers, l’amendement 17 n’a pas été retenu. Il visait à faire appuyer les instances juridictionnelles nationales – dans leurs poursuites des auteurs de pratiques de pollution ou de prédation de l’environnement – par une instance internationale.

Afrique-Caraïbes-Pacifique :

800 millions d’habitants

Les ACP se sont constitués en Groupe depuis 1975 (accords de Georgetown), pour signer avec l’Europe les accords de Lomé. Les ACP comptent aujourd’hui 79 états membres – 48 pays d’Afrique sub-saharienne, 16 pays de la Caraïbe et 15 du Pacifique – tous, à l’exception de Cuba, signataires depuis 2000 de l’Accord de Cotonou qui les lie à l’Union européenne. Les 79 pays regroupés dans les ACP occupent moins de 5% de la surface habitable de la planète et totalisent plus de 800 millions d’habitants – soit plus de 12% des 6 milliards et demi d’humains.

L’Assemblée paritaire parlementaire ACP-UE a été créée en 2000 (article 17 des Accords de Cotonou) alors que l’Europe comptait 15 membres. Elle réunit les représentants du Parlement européen et ceux des pays ACP – dont les parlements africains constituent plus de 60% – liés par les accords de Cotonou qui devaient expirer en décembre 2007 pour laisser place aux Accords de partenariats économiques régionaux (APER), dont les pays ACP n’ont cessé depuis de dénoncer le caractère dangereux pour leurs économies fragiles.